Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) « Ma santé 2022 » et de son volet numérique, la DGOS lance le programme HOP'EN qui constitue le nouveau plan d'action national des systèmes d'information hospitaliers à 5 ans et l'action 19 de la feuille de route « Accélérer le virage numérique »

Présentation du programme HOP'EN

Le plan d'action stratégique pour les systèmes d'information hospitaliers

Le programme HOP'EN pour « Hôpital numérique ouvert sur son environnement » s'inscrit pleinement dans la politique du numérique en santé etla feuille de route « Accélérer le virage numérique » présentée par la Ministre le 25 avril 2019 et en constitue l'action 19 : soutien à l'évolution des systèmes d'information hospitaliers avec le programme HOP'EN.

Il rejoint les éléments de philosophie générale et particulièrement les suivants : une vision centrée sur les usages, le pragmatisme et l'humilité des démarches progressives dans un cadre de valeurs éthiques et humanistes. Il contribue ainsi à la mise en œuvre du schéma d'architecture cible proposé dans la feuille de route.

Il est inscrit au sein de la doctrine technique du numérique en santé.

Ce programme s'inscrit également dans le cadre du grand plan d'investissement (GPI), et de son initiative 23 : accélérer la transition numérique du système de santé et son volet « numériser les hôpitaux et leur environnement ».

Il poursuit les efforts engagés par les établissements de santé dans leur transformation numérique et leur modernisation et a comme ambition d'amener - d'ici 2022 - les établissements de santé, quels que soient leur statut, leur taille et leur activité, à un palier de maturité de leur système d'information, nécessaire pour répondre aux nouveaux enjeux de décloisonnement du système de santé et de rapprochement avec les patients.

Ce programme se décline en un plan d'action, comprenant 7 leviers opérationnels complémentaires et 21 engagements opérationnels permettant aux établissements d'atteindre le socle de maturité et ces nouvelles ambitions sur les cinq prochaines années.

Le plan d'action

Tout comme le programme précédent, le programme HOP'EN s'appuie sur des indicateurs (prérequis et domaines fonctionnels) et se structure autour de 4 prérequis et 7 domaines fonctionnels prioritaires fixant un palier de maturité des systèmes d'information hospitaliers. Ce palier est décliné dans le cadre de deux guides. Une matrice d'applicabilité permet de préciser la déclinaison de ce palier de maturité à l'ensemble des établissements de santé, quel que soit leur statut (public, privé, ESPIC) et leur champ d'activité (MCO, SSR, PSY, HAD).

Ces guides présentent, sous forme de fiches, l'ensemble des indicateurs qui servent à mesurer l'atteinte de ce palier de maturité par les établissements en précisant leur définition, leurs modalités de calcul et de restitution.

Guide des indicateurs des prérequis du socle commun
Guide des indicateurs des domaines prioritaires du socle commun
Matrice d'applicabilité des indicateurs

Actualités du programme

Bilan du programme et retours d'expériences

Un bilan complet du programme a été partagé lors de la journée nationale HOP'EN du 13 octobre 2021 co-organisée avec l'ANAP.

Pour voir ou revoir cette journée au cours de laquelle pouvoirs publics, fédérations hospitalières et professionnels de terrain ont fait part de leurs retours d'expérience sur la mise en œuvre du programme, nous vous invitons à visionner les replays

Renforcement de notre accompagnement à vos côtés !

La DGOS a missionné l'ANAP pour vous accompagner en proposant une offre de service graduée en fonction de votre besoin. Cette offre de service, articulée avec les ARS, s'adresse à tous les établissements qui souhaitent s'engager dans une démarche de transformation numérique, qu'ils soient ou non financés par le programme HOP'EN.

L'offre de service se traduit par :

– La mise à disposition d'un corpus documentaire qui appuie les DSI, RSI, chefs de projets dans la mise en œuvre des projets HOP'EN. Celui-ci est accessible à tous et couvre les thèmes suivants : les prérequis, les domaines fonctionnels prioritaires et de manière transverse tous les outils utiles à la gestion de projet SI.
– L'organisation de webconférences HOPEN sur les thèmes des prérequis et des domaines fonctionnels prioritaires.
– Elles visent à offrir aux acteurs de terrain un temps d'échange privilégié pendant lequel :

Des informations institutionnelles sont partagées (DGOS, CNAM, ANS, ANAP)
Un apport méthodologique est proposé par l'ANAP (présentation de guides et d'outils en lien avec le thème abordé)
Des retours d'expériences sont présentés
Une séquence est dédiée aux participants pour leur permettre de poser leurs questions aux instances nationales et échanger entre eux sur la mise en œuvre de leurs projets respectifs.
Pour consulter le calendrier et vous inscrire aux webconférences, rendez-vous sur le site de l'ANAP.
– La mise en relation avec un réseau de professionnels de terrain qui partagent et mettent leurs expériences à disposition des acteurs du secteur, dans l'objectif de développer les usages sur le terrain. Ces professionnels, répertoriés par région, peuvent être contactés en les sollicitant depuis le site de l'ANAP.
– La possibilité d'échanger au sein d'une communauté de pratique en interagissant avec vos pairs dans des espaces de discussions thématiques.

Mise en œuvre du programme

Les modalités de mise en œuvre du programme HOP'EN sont déclinées dans le plan d'action.

Le plan d'action

Focus sur le levier financement du programme

Le levier financement constitue l'un des sept leviers du programme HOP'EN. Il a pour objectif d'accompagner les établissements de santé en récompensant l'utilisation effective du système d'information par les professionnels de santé. La publication de l'instruction N° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 marque le lancement opérationnel de ce levier.

Ce levier repose principalement sur un financement à l'usage par les crédits d'aide à la contractualisation (AC), c'est-à-dire que les établissements ne percevront les financements qu'une fois les systèmes d'information mis en œuvre et effectivement utilisés sur l'ensemble de l'établissement. Un financement minoritaire à hauteur de 20% de l'enveloppe régionale, en FMESPP, pour l'amorçage des projets est également prévu, la décision de versement de l'amorçage ainsi que la définition de son montant appartenant à l'ARS dans la limite de l'enveloppe qui lui est attribuée.

Instruction N° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP'EN

Annexe 1 - Liste des indicateurs HOP'EN
Annexe 2 - Levier financement du programme HOP'EN Montant des enveloppes
Annexe 3 - Levier financement du programme HOP'EN Détermination du montant
Annexe 4 - Levier financement du programme HOP'EN - Modalités de sélection
Annexe 5 - Levier financement du programme HOP'EN Procédure AMI du programme

Liste des référents HOP'EN au sein des ARS - janvier 2020
Guide pour le suivi des candidatures - Volet financement
Résultat de l'appel à manifestation d'intérêt

Les établissements présélectionnés dans le cadre de l'appel à Manifestation d'intérêt

L'enveloppe globale de financement du programme s'élève à 420 M€.
Les financements seront versés aux établissements via leur ARS en 2 temps selon les modalités suivantes :

Un financement à l'amorçage du projet (20% de l'enveloppe totale allouée à l'établissement) versé aux établissements pouvant justifier de l'atteinte des prérequis HOP'EN (certains cas dérogatoires permettent le versement de ces financements en amont de l'atteinte des prérequis)
Un financement à l'usage (80% de l'enveloppe) uniquement versé a postériori aux seuls établissements pouvant justifier de l'atteinte de cibles d'usage indiquées pour chaque domaine fonctionnel concerné.

Lors de la phase d'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) (de février à juin 2019), les établissements de santé / GHT ont fait part de leur projet de candidature au levier financement du programme. Ils ont pu se positionner sur un ou plusieurs domaines (parmi les 7 que comporte le programme). (cf résultats de l'AMI)

Les ARS ont réalisé la présélection des établissements / GHT et, pour chaque établissement/GHT, ont retenu un ou plusieurs domaine(s) fin 2019.
Aujourd'hui, 1 450 établissements sont présélectionnés pour 1 727 dossiers retenus (un dossier correspondant à un domaine par établissement). Les établissements présélectionnés doivent dorénavant atteindre les prérequis et cibles d'usage pour bénéficier des financements.

Liste des établissements et domaines présélectionnés

Bilan HOP'EN du levier financier 2019-2021

Le programme HOP'EN soutient financièrement 1 750 projets portés par 1 463 établissements de santé
En synthèse, les éléments à retenir sur le levier financement du programme sont les suivants (chiffres issus de la DGOS et actualisés au 23 décembre 2021) :

Malgré le contexte de crise sanitaire, la dynamique HOP'EN est restée maintenue puisque depuis le début du programme, 677 projets portés par 620 structures sont finalisés et ont donc atteint les cibles d'usage des domaines sur lesquels ils portaient.

Répartition des projets terminés par domaine :

La répartition des projets terminés par type de structure se ventile comme suit :

– 310 des projets terminés sont portés par des établissements privés à but lucratif
– 256 des projets terminés sont portés par des établissement publics
– 109 des projets terminés sont portés par des établissements privés à but non lucratif
– 2 des projets terminés sont portés par des centre de lutte contre le Cancer

L'enveloppe de financement HOP'EN s'élève à 420 millions d'euros. A fin 2021, 207 millions d'euros ont été délégués aux ARS pour financer les projets en amorçage et les projets terminés (ayant atteint les cibles d'usage), et ceci sur l'ensemble du territoire.

Liens utiles pour l'atteinte des exigences du programme HOP'EN

Les pré requis

L'ensemble des établissements de santé est, depuis la publication du guide des indicateurs du socle commun en juillet 2019, invité à atteindre les prérequis du programme HOP'EN. Afin de les accompagner dans cette démarche, la DGOS a missionné l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour outiller les établissements en mettant à leur disposition une boîte à outils :

Boîte à outils pour l'atteinte des prérequis du programme HOP'EN

Un ensemble de liens utiles (mais non exhaustif) est rappelé ci-dessous pour chacun des quatre prérequis :

Prérequis P1 : Identité

Identifiant national de santé - INS

Prérequis P2 : Sécurité

Politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé - PGSSIS
Mémento de cybersécurité
L'homologation de sécurité en 9 étapes simples
Prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information référentiel d'exigences
Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité relatif à la sécurité des systèmes d'information des OSE
Instruction N°SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du plan d'action sur la sécurité des systèmes d'information (« Plan d'action SSI »)

Prérequis P3 : Confidentialité

Décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
Certification des hébergeurs de données de santé
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (qui complète la loi de 1978)
Désigner un délégué à la protection des données (DPO)
Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?
Mémento RGPD à l'usage du directeur d'établissements
Boîte à outils HOP'EN - Fiche méthode : Rôles de RSSI et DPO
Boîte à outils HOP'EN - Fiche méthode : Conformité en matière de protection des données personnelles
Kit ANAP sur le RGPD

Prérequis P4 : Échange et partage

MS Santé
Dossier médical personnalisé - DMP
Répertoire opérationnel ressource - ROR

Les domaines fonctionnels prioritaires

La boite à outils ANAP sur le D1

La boite à ANAP sur le D2

La boite à outils ANAP sur le D3

La boite à outils ANAP sur le D4

La boite à outils ANAP sur le D5

La boite à outils ANAP sur le D6

La certification Qualité Hôpital Numérique (QHN)

Le certificat Qualité Hôpital Numérique (QHN) est une garantie de qualité de service des solutions informatiques à destination des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé. Il est attribué aux industriels fournisseurs de solutions informatiques et dont le système de management de la qualité respecte le référentiel Qualité Hôpital Numérique.
Pour en savoir plus

Interopérabilité

Pour les domaines 1 et 6, l'intégration des données selon le cadre d'interopérabilité défini par l'ASIP (format structuré CDAR2 niveau 3) donne lieu à un forfait de financement intégrant un bonus de 20% du forfait standard.
Volet du compte rendu d'examens de biologie médicale (CR-BIO) publié par l'ASIP
Volet de la lettre de liaison publié par l'ASIP

La déclinaison GHT du programme

Dans le cadre du programme, les établissements parties d'un GHT s'engagent sur des projets communs et partagés, conformes à la convergence des systèmes d'informations des GHT.
« Mettre en place un dossier patient informatisé unique » du guide méthodologique « Stratégie, optimisation et gestion commune d'un système d'information convergent d'un GHT ».

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau Systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins (PF5)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF5@sante.gouv.fr

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Maëlla TAILLY REBILLARD

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